Vous rencontrez un différend avec l’administration fiscale et souhaitez une résolution amiable et rapide ? Le conciliateur fiscal départemental est votre meilleur allié. Médiateur impartial, il a pour mission de trouver des solutions aux litiges qui opposent les contribuables au fisc. Découvrez où et comment saisir ce recours extrajudiciaire gratuit pour régler vos contentieux.
Le conciliateur fiscal, un médiateur compétent pour les litiges avec les impôts
Avant de saisir le conciliateur fiscal départemental, vous devez d’abord vous adresser au service des impôts concerné. Si sa réponse ne vous satisfait pas, le conciliateur peut alors être saisi. Véritable défenseur, son rôle est de trouver un accord amiable dans les différends liés au calcul de l’impôt, aux réclamations, demandes de remise gracieuse ou de délais de paiement.
Prenons l’exemple de Sophie, qui conteste le montant de sa taxe foncière suite à une erreur de calcul de l’administration. Après une réclamation infructueuse auprès de son centre des finances publiques, elle saisit le conciliateur fiscal. Celui-ci examine son dossier avec impartialité et lui propose une solution amiable : un dégrèvement partiel de son impôt. Sophie accepte, soulagée d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Bon à savoir : Le conciliateur veille aussi au respect des engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale, comme la rapidité de traitement des demandes, la transparence des procédures ou encore l’écoute des usagers. Ces engagements sont détaillés dans le référentiel « Marianne ».
Où trouver les coordonnées du conciliateur fiscal pour votre département ?
Pour saisir le conciliateur fiscal, rien de plus simple. Il vous suffit d’adresser un courrier ou un email en exposant votre litige de manière détaillée (rappel des faits, impôts contestés, justificatifs…), à l’adresse du conciliateur fiscal de votre département. Vous trouverez ses coordonnées complètes sur le site officiel des impôts www.impots.gouv.fr, rubrique « »Contact » ».
N’oubliez pas de joindre à votre saisine une copie des échanges avec votre service des impôts et tous les documents utiles (avis d’imposition, justificatifs…). Le conciliateur fiscal s’engage à vous répondre sous 30 jours, soit pour vous informer de sa décision, soit pour vous tenir au courant de l’avancement de votre dossier.
À noter : La saisine du conciliateur est individuelle. Si votre conjoint rencontre le même litige que vous, il doit faire sa propre démarche de saisine. Une demande groupée n’est pas recevable.
Conciliateur fiscal : une compétence large mais pas illimitée
Malgré ses larges attributions, le conciliateur fiscal n’est pas compétent pour traiter tous les différends avec l’administration fiscale. Ainsi, il ne peut pas intervenir dans les procédures de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle…), les demandes de rescrit fiscal, ou encore les procédures transactionnelles déjà engagées.
Exemple : Éric, chef d’entreprise, fait l’objet d’une vérification de comptabilité approfondie par les impôts. Il conteste les rectifications qui lui sont notifiées et saisit le conciliateur fiscal. Malheureusement, ce dernier l’informe qu’il n’est pas compétent pour traiter les litiges liés à un contrôle fiscal en cours. Éric devra attendre la fin de la procédure de vérification pour contester ensuite les impositions mises à sa charge.
Quand la médiation ne suffit pas, un médiateur peut prendre le relais
Que faire si la réponse du conciliateur ne vous convient pas ? Vous pouvez alors saisir gratuitement le médiateur du ministère de l’Économie et des Finances. Ce recours doit être précédé d’une tentative de résolution amiable du litige avec le service concerné et le conciliateur.
Sachez toutefois que faire appel au conciliateur ou au médiateur ne vous dispense pas de payer vos impôts dans les délais légaux. En cas d’accord avec l’administration suite à la conciliation, vous pourrez demander un remboursement des sommes trop versées.
Le recours au conciliateur fiscal, une solution amiable efficace pour régler vos différends
Litiges, bras de fer et contentieux avec le fisc peuvent vite devenir usants. Le conciliateur fiscal, médiateur de proximité, est là pour restaurer le dialogue et trouver une issue favorable à tous. Département par département, il œuvre au quotidien pour résoudre les différends à l’amiable. Son efficacité n’est plus à prouver : chaque année, ce sont près de 3000 demandes qui lui sont adressées, avec un taux de résolution amiable supérieur à 60%.
Alors, si malgré vos démarches auprès de votre service des impôts le désaccord persiste, n’attendez plus. Trouvez dès maintenant les coordonnées de votre conciliateur fiscal sur impots.gouv.fr et saisissez ce recours simple, gratuit et efficace pour mettre fin à votre litige. Et si malgré la conciliation le différend persiste, sachez que d’autres voies de recours existent (recours hiérarchique, contentieux…) pour faire valoir vos droits.
L’essentiel à retenir
- Le conciliateur fiscal départemental est un médiateur impartial qui peut vous aider à résoudre gratuitement vos litiges avec l’administration fiscale, comme les désaccords sur le calcul de l’impôt, les refus de réclamations, de remises gracieuses ou de délais de paiement.
- Pour saisir le conciliateur fiscal, envoyez-lui un courrier ou un email détaillant votre litige, accompagné des copies de vos échanges avec le service des impôts et des justificatifs utiles. Ses coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
- Si la conciliation échoue, d’autres recours sont possibles pour régler votre différend : saisine du médiateur du ministère de l’Économie et des Finances, recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique du service ou encore recours contentieux devant le tribunal administratif.