Litige fiscal

Litige fiscal

Fiscal Experts vous vient en aide

Si un vérificateur fiscal communique avec vous, c’est que vous êtes très probablement suspecté de contrevenir ou d’avoir contrevenu à vos obligations fiscales. Heureusement, en plus de vos obligations en matière de fiscalité, vous avez aussi des droits et des recours en vertu de la Charte des droits des contribuables. Entre autres, vous avez le droit d’être traité avec respect et professionnalisme lors d’une vérification.

Vous avez aussi le droit d’être représenté par un professionnel en fiscalité, afin de veiller au respect de vos droits et de vos intérêts. Chez Fiscal Experts, nous nous engageons à défendre vos intérêts dans le cas d’un litige avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada, pour que vous payer votre juste part d’impôt, ni plus ni moins.

CONTACTEZ NOS EXPERTS

Contactez-nous dès maintenant!


Qu’est-ce qu’un litige fiscal?

Au Québec et au Canada, la fiscalité fonctionne sur la base de l’autocotisation. En d’autres mots, il est de votre devoir, à titre de contribuable, de payer votre juste part d’impôt aux États provincial et fédéral, ainsi que toutes les taxes applicables à la vente de produits et de services (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et les services (TPS) à l’échelle fédérale).

Un litige fiscal survient lorsque vous êtes considéré comme n’ayant pas rempli vos obligations. En plus de payer votre juste part d’impôt au financement des services publics, vous êtes aussi tenue, en vertu de la loi : de tenir des livres et des registres adéquats; de conserver ces registres, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, ou six ans après la date de transmission de la déclaration, si celle-ci a été transmise en retard; fournir rapidement les renseignements et les documents demandés; etc.

Il existe plusieurs types de litiges fiscaux. Notamment, un litige peut subvenir à la suite de divulgations volontaires. Si vous trouvez des anomalies dans la déclaration de vos revenus, vous pouvez normaliser votre situation par vous même. Un litige peut aussi subvenir à la suite de vérifications par Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada. Une telle situation peut mener ces organismes gouvernementaux à saisir vos biens et/ou vos comptes bancaires. En effet, si le fisc vous attribue des montants de revenus non déclarés ou procède à la reconstitution de vos ventes, il est probable que vous ayez à rembourser un montant d’impôt substantiel.

Quels sont vos recours?

En vertu de la loi, vous avez le droit d’être en désaccord avec la vérification dont vous faites l’objet. Dans un tel cas, différents recours s’offrent à vous. En autres, vous pouvez communiquer avec le vérificateur ou son gestionnaire pour exprimer votre point de vue sur votre situation et fournir tous les renseignements utiles concernant votre dossier. Dans certains cas particuliers, vous pourrez aussi demander un allègement des pénalités ou bien des intérêts imposés. Enfin, si vous décidez de vous opposer à l’avis de cotisation, dans le cas où vous êtes trouvé en infraction, il vous sera possible de contester la décision devant les tribunaux.

Fiscal Experts, à votre service pour tout litige fiscal

Si vous avez un litige fiscal avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada, faire appel aux services de Fiscal Experts pourrait vous sauver temps et argent. Fiscal Experts est une équipe de professionnels spécialisés dans les cas de litiges fiscaux. En plus de savoir vous conseiller, notre cabinet sait comment représenter ses clients afin d’en arriver à une solution dans le meilleur de leur intérêt. Notre équipe est familière avec les procédures de vérification fiscale, ainsi qu’avec les procédures juridiques devant la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour du Québec. Faire affaire avec nous est s’offrir une tranquillité d’esprit.

CONTACTEZ NOS EXPERTS