Fiducie personnelle

Fiducie personnelle

Protégez vos actifs

Une fiducie est une entité juridique au même titre qu’une entreprise ou une compagnie. Constituant un patrimoine financier, la fiducie est le résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue légalement, le patrimoine fiduciaire. En d’autres mots, la fiducie est un moyen pour une personne de se dissocier légalement de ses biens et de ses actifs en constituant une entité juridique. La raison d’être d’une telle opération est de mettre à l’abri ses actifs d’éventuels problèmes financiers.

Qui est impliqué?

Une fiducie implique trois acteurs particuliers : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Le constituant est l’auteur de la fiducie. Il s’agit d’un particulier qui établit une fiducie par un transfert de biens, de son patrimoine au patrimoine de la fiducie. Il peut aussi s’agir d’un particulier dont le décès entraîne l'ouverture d'une succession ou la création par testament d'une fiducie. Le ou les fiduciaires sont les administrateurs et les gestionnaires de la fiducie. Leur rôle est de gérer les biens de la fiducie et de décider de toute attribution de revenu ou de capital aux bénéficiaires de la fiducie. Enfin, le bénéficiaire est la personne à laquelle sont destinés les bénéfices de la fiducie.

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Qu’est-ce qu’une fiducie personnelle?

Au Québec, une fiducie personnelle peut revêtir deux formes particulières. Elle peut soit être une succession assujettie à l’imposition à taux progressif ou bien une fiducie qui est constituée à titre gratuit et dans laquelle aucun droit de bénéficiaire n'est acquis pour une contrepartie à payer, directement ou indirectement, à la fiducie ou à une personne ou société de personnes qui y a effectué un apport pour acquérir une participation. Le constituant peut cependant acquérir toutes les participations dans la fiducie sans qu'elle perde son statut de fiducie personnelle. Il en est de même pour les constituants qui sont liés entre eux.

Comme le mentionne Revenu Québec, l’expression fiducie personnelle désigne différents types de fiducies, dont une fiducie au bénéfice du conjoint, une fiducie mixte au bénéfice du conjoint, une fiducie en faveur de soi-même, une fiducie au profit d’un bénéficiaire âgé de moins de 21 ans et une fiducie présumée.

Quels avantages offre la création d’une fiducie personnelle?

Une des raisons d’être de la fiducie personnelle est de protéger vos actifs. À titre d’entité légale, votre fiducie est à l’abri de vos créanciers. Par exemple, si vous faites face à d’éventuels problèmes, la fiducie vous permet de mettre votre patrimoine à l’abri de toutes saisies. Il s’agit aussi d’une manière judicieuse de protéger votre conjoint de vos problèmes personnels ou professionnels.

D'un point de vue fiscal, la fiducie personnelle n’offre pas d’avantage particulier, car tous les revenus imposables réalisés par la fiducie doivent être déclarés par le bénéficiaire. Néanmoins, il vous est possible d’optimiser vos apports fiscaux en régulant les transferts de revenus en fonction de vos revenus personnels et des braguettes d’imposition.

Fiscal Experts est à votre service pour votre fiducie personnelle

Si vous avez d’autres interrogations sur la nature, l’administration ou la fin d’une fiducie personnelle, l’équipe de Fiscal Experts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter vers le meilleur conseiller de notre cabinet pour faciliter votre planification financière. Expert en planification, vous serez assuré de maximiser vos intérêts et ceux de vos proches en adoptant les meilleures stratégies.

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