Fiducie familiale

Fiducie familiale

Fractionnez vos revenus et protégez-vous des créanciers

Si vous êtes un entrepreneur, soucieux de protéger vos actifs et maximiser vos intérêts et ceux de votre famille, sachez qu’opter pour la création d’une fiducie familiale pourrait constituer une excellente avenue pour vous et votre famille à moyen et long terme.

Au Québec, une fiducie familiale est un véhicule juridique constitué en vertu du Code civil. Au même titre qu’une fiducie personnelle, une fiducie familiale bénéficie d’un patrimoine propre. Elle possède des biens, peut investir et contracter avec des tiers pour faire fructifier son patrimoine, telle une société par actions. À la différence d’une fiducie personnelle, aucun transfert de biens ne peut être effectué une fois la fiducie constituée. L’objectif de la fiducie familial est, normalement, de détenir et d’administrer des biens au profit des membres d’une famille.

Une fiducie implique trois acteurs particuliers : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Le constituant est l’auteur de la fiducie. Il s’agit d’un particulier qui établit une fiducie par un transfert de biens, de son patrimoine personnel au patrimoine de la fiducie. Le ou les fiduciaires sont les administrateurs et les gestionnaires de la fiducie. Leur rôle est de gérer les biens de la fiducie et de décider de toute attribution de revenu ou de capital aux bénéficiaires de la fiducie. Enfin, le bénéficiaire est la personne à laquelle sont destinés les bénéfices de la fiducie.

Sur le plan fiscal, une fiducie est réputée être un particulier. Au même titre qu’un chaque contribuable, elle est tenue de produire une déclaration de revenus et de payer de l’impôt si ses revenus l’exigent. Néanmoins, la fiducie familiale offre une série d’avantages en matière de fiscalité à tenir en compte.

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Quels sont les avantages qu’offre une fiducie familiale?

Bénéficiez de tous les avantages

Un des premiers avantages de la fiducie familiale est de mettre à l’abri vos actifs de vos créanciers. Comme personne n’est à l’abri d’incidents, transférer son patrimoine à une fiducie familiale constitue une garantie pour votre famille. En effet, puisque toute fiducie détient son propre patrimoine, vos créanciers ne pourront pas saisir ses actifs si vous êtes confronté à d’éventuels problèmes. Vos intérêts et ceux de votre famille seront ainsi protégés.

Un second avantage important de la fiducie familiale est le nombre d’options qu’elle offre à ses bénéficiaires. Comme nous le mentionnions, la fiducie est un contribuable. Elle est tenue de produire une déclaration de revenus annuellement et payer de l’impôt le cas échéant. Toutefois, la fiducie familiale offre la possibilité de fractionner ses revenus entre ses bénéficiaires. Ainsi, plutôt que de payer un montant d’impôt en fonction d’un revenu unique, vous pourrez réduire ce montant en bénéficiant des braguettes d’impôt inférieures des membres de votre famille.

La fiducie familiale offre une gamme variée d'avantages en matière d’optimisation fiscale, dont l'exonération de gain en capital de plus 830 000 lors de la vente de votre entreprise ou bien la réduction de votre impôt au moment de votre décès. Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux de la fiducie familiale, contactez Fiscal Experts.

Fiscal Experts, à votre service pour une fiducie familiale!

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la nature, l’administration ou la fin d’une fiducie familiale, l’équipe de Fiscal Experts est à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous orienter vers le meilleur conseiller de notre cabinet. Expert en planification financière, Fiscal Experts vous assure de maximiser vos intérêts et ceux de votre famille par des choix et des stratégies éclairés.

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