Exemption gain en capital

Exemption gain en capital

Découvrez si vous êtes éligibles

Si vous pensez réaliser un gain en capital important et vous demandez si vous êtes tenu de déclarer ce montant comme une source de revenus, sachez que les gains en capital sont normalement imposables et que différentes règles encadrent leur imposition.

Fiscal Experts est un cabinet comptable spécialisé en fiscalité. Maîtrisant les lois fiscales en vigueur au Québec et au Canada, notre équipe saura vous informer sur vos obligations fiscales ainsi que sur les exemptions correspondant à certains types de gains en capital.

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Qu’est-ce qu’un gain en capital?

Un gain en capital est un gain financier réalisé à la suite de la vente d’un bien. Un gain en capital correspond à l’augmentation de valeur d’un bien entre le moment où vous l’avez acheté et le moment où vous en disposez. Par exemple, si vous vendez votre maison plus chère que vous ne l’avez payée initialement, vous réalisez un gain en capital, soit le montant de la vente moins le montant d’achat initial.

Les gains en capital sont considérés comme une source de revenus par Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada. Au même titre qu’un salaire, un gain en capital est un revenu imposable. Il doit donc figurer à vos déclarations de revenus. Toutefois, contrairement à un salaire, les lois fiscales prévoient que seulement la moitié du gain en capital n’est imposable. Ainsi, si vous réalisez un gain en capital de 70 000$ sur la vente de votre maison, le montant imposable devant figurer à votre déclaration de revenus sera de 35 000$.

Le gain en capital peut aussi être présumé. En effet, la loi considère le don de certains biens à une personne avec qui vous avez un lien de dépendance comme une vente. Par exemple, si vous faites don de votre chalet à un de vos enfants, vous serez tenu, en vertu de la loi, de déclarer le même montant en gain de capital que si vous l’aviez vendu au prix d’évaluation.

Quelles sont les exemptions pour gains en capital?

En vertu des lois fiscales en vigueur, il existe un certain nombre d’exemptions pour gains en capital. Tout d’abord, trois principaux biens sont exonérés d’impôt sur un gain en capital afin de stimuler l’entrepreneuriat : la vente d’action d’une petite entreprise, les biens agricoles et les biens liés au domaine de la pêche. La mesure exonère la première tranche de 835 000$ en gain en capital. Il est à noter que ce montant est indexé sur une base annuelle.

Une autre exemption vise la vente d’une résidence principale. Certains critères s’appliquent à cette exemption. Néanmoins, elle offre aux contribuables l’opportunité de réduire considérablement le montant d’impôt sur la vente de leur maison ou leur condo. Il peut aussi s’agir d’un excellent moyen de transférer des biens immobiliers à vos enfants ou à votre conjoint.

Fiscal Experts, à votre service pour vos exemptions en gains de capital

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles à une exemption pour gain en capital, nous vous invitons à communiquer avec notre cabinet. Constitué d’une équipe d’expérience, les membres de notre équipe sont des spécialistes des lois fiscales en vigueur au Québec et au Canada. Ils sauront vous informer sur l’admissibilité de vos gains en capital aux exemptions fiscales disponibles tout en vous tenant à l’égard d’éventuels litiges avec Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada.

Notre équipe sera aussi en mesure d’évaluer avec vous s’il est plus avantageux pour vous et votre famille de donner un bien plutôt que de le vendre. En effet, il est souvent difficile de conclure d’emblée en faveur de l’un ou l’autre des scénarios. Un de nos notaires fiscalistes saura vous aider avec la répartition de votre patrimoine.

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