Droit de succession

Droit de succession

Prenez les meilleures dispositions

Si vous en êtes à penser à ce que vous laisserez à vos enfants ou bien si vous êtes soucieux de garantir le bien-être de votre conjoint en cas de décès ou d’accident, être bien informé sur le droit de succession est une première étape importante pour prendre les meilleures dispositions.

Fiscal Experts est un cabinet comptable, spécialisé en fiscalité. Comptant sur des experts en droit successoral, notre équipe saura vous conseiller, afin d’élaborer votre testament le plus judicieusement possible. Recourir au gel successoral ou bien à la création d’une fiducie est une avenue qui peut s’avérer intéressante. Chez Fiscal Experts, nous avons les solutions à vos besoins.

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Qu’est-ce que le droit de succession?

Le droit de succession est le droit d’une personne de disposer de ses biens comme elle le désire au moment de son décès. Au Québec, il existe deux types de succession : la succession légale et la succession testamentaire. La différence entre les deux est simple.

Premièrement, lorsque le défunt n’a pas colligé ses dernières volontés dans un testament, la succession est liquidée selon les règles prévues par le Code civil du Québec. La succession est alors dite « ab intestat ». Il s’agit de la succession légale. Dans un tel cas, le Code civil prévoit les modalités du partage du patrimoine de la personne décédée et priorise les personnes appelées à succéder en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Il est à noter que la loi ne reconnaît pas au conjoint de fait le statut d’héritier légal au Québec.

Deuxièmement, la succession testamentaire est le droit de chacun à disposer de ses biens par testament. Le droit de succession est le même pour tous. Néanmoins, les dispositions varient grandement d’une personne à l’autre en fonction des désirs et des avoirs de chacun. Afin de faciliter le bon règlement de votre succession, et aidez vos héritiers à obtenir ce qu’il leur revient, être conseiller par un fiscaliste, spécialisé en droit successoral pourrait s’avérer une judicieuse décision pour que vos héritiers ne soient pas pris à rembourser des montants d’impôt substantiels. Par exemple, notre équipe saura vous conseiller dans la création d’une fiducie afin d’assurer la passation de votre entreprise à votre relève. En plus de cette avenue, sachez qu’il existe une gamme variée de mesures adaptées à tous les profils!

Les obligations liées au droit de succession

Le droit de succession entraîne également certaines obligations légales. Tout d’abord, elle oblige la nomination d’un liquidateur, qui sera la personne en charge de faire respecter vos dernières volontés par la liquidation de vos avoirs. Le rôle du liquidateur est primordial. Par exemple, il sera de sa responsabilité de demander votre certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil, les certificats de recherche testamentaire de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec ainsi que le certificat autorisant la distribution de vos biens.

Le liquidateur aura aussi pour responsabilité de produire vos déclarations de revenus et de les faire parvenir à Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada

Fiscal Experts, à votre service concernant le droit du succession!

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le droit de succession, l’équipe de Fiscal Experts est à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous orienter vers le meilleur conseiller de notre cabinet. Expert en planification financière et en fiscalité, Fiscal Experts vous assurera de maximiser vos intérêts et ceux de votre famille en vous offrant des stratégies éclairées et adaptées à votre profil.

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