Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Nous défendons vos intérêts

Si un contentieux fiscal survient avec un organisme gouvernemental, tels Revenu Québec et/ou l’Agence du Revenu du Canada. Il est important de s’informer sur la nature du contentieux ainsi que sur les procédures de vérification fiscale par l’autorité concernée, afin de faire valoir vos droits et défendre le mieux possible vos intérêts.

Fiscal Experts est un cabinet comptable spécialisé en fiscalité. Sachant assister les contribuables (particuliers et corporatifs) au cours du processus de vérification, notre équipe assure la représentation de ses clients devant les tribunaux de première et seconde instance.

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Qu’est-ce qu’un contentieux fiscal?

Au Québec et au Canada, un contentieux fiscal est dénommé comme un litige. Il s’agit essentiellement du résultat d’une vérification fiscale de la part des autorités gouvernementales en matière de fiscalité concernant votre contribution financière aux paiements des services publics. Au Québec et au Canada, la fiscalité fonctionne sur la base de l’autocotisation. Ainsi, chaque contribuable est responsable de faire parvenir le montant d’impôt qui lui correspond en fonction de ses revenus aux États québécois et canadien. Si à la suite d’une vérification fiscale de la part de Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada vous êtes trouvé comme n’ayant pas rempli cette obligation, vous recevrez un nouvel avis de cotisation. En plus du montant d’impôt considéré comme impayé de votre part, des intérêts, voire même des pénalités, s’appliqueront au montant demandé.

Un contentieux fiscal survient lorsque vous exercez votre droit d’opposition à titre de contribuable. En effet, en plus de vos obligations fiscales, la Charte des droits des contribuables vous garantit un certain nombre de droits, dont celui d’être traité avec professionnalisme au cours de la vérification et celui de vous opposer si vous juger avoir rempli vos obligations fiscales, soit d’avoir payer le montant d’impôt qui vous correspond.

Un contentieux fiscal peut également survenir si les autorités fiscales jugent que vous n’avez pas remboursé les taxes s’appliquant à vos activités professionnelles et/ou commerciales, soit la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS).

Fiscal Experts, à votre service pour tout contentieux fiscal!

Si vous avez un contentieux fiscal avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada, faire appel aux services de Fiscal Experts pourrait vous sauver temps et argent. Fiscal Experts est une équipe de professionnels spécialisés dans les cas des contentieux fiscaux. En plus de savoir vous conseiller, notre cabinet sait comment représenter ses clients afin d’en arriver à une solution dans le meilleur de leur intérêt. Notre équipe est familière avec les procédures de vérification fiscale, ainsi qu’avec les procédures juridiques devant la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour du Québec. Faire affaire avec nous est s’offrir une tranquillité d’esprit.

Fiscal Experts intervient également auprès de ses clients, afin de prévenir les potentiels contentieux fiscaux. Notamment, en plus de payer votre juste part d’impôt, vous êtes aussi tenue, en vertu de la loi, de tenir des livres et des registres adéquats. Chez Fiscal Experts, nos comptables s’assureront que vos livres seront maintenus en ordre et que votre situation financière soit conforme à la fiscalité en vigueur.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question sur les contentieux fiscaux. Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre et vous diriger vers le meilleur expert de notre cabinet en fonction de votre profil.

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